Droit d’urgence
Le Conseil fédéral a agi rapidement et de façon pertinente dans l’ensemble pour soutenir l’économie face à l’épidémie. Mais sur la base de quelles compétences?
Certaines mesures trouvent leur fondement dans les lois, fiscales par exemple, qui donnent à l’exécutif ou au département la compétence de certaines réglementations (intérêts moratoires notamment); ou semblent devoir être ratifiées par le parlement sous forme d’arrêté urgent. Mais d’autres ordonnances de soutien à l’économie, en matière d’assurance-chômage et d’allocations pour perte de gain, font seulement référence à l’article 185 al.3 de la Constitution fédérale. Or cette disposition, intitulée «Sécurité extérieure et sécurité intérieure», prévoit que le Conseil fédéral «peut s’appuyer directement sur le présent article pour édicter des ordonnances et prendre des décisions, en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure».
Il nous semble que le soutien à l’économie ne relève pas de l’ordre public et de la sécurité, au sens classique de ces mots. Il est certes difficile de convoquer instantanément les Chambres pour voter des arrêtés applicables sur-le-champ. Peut-être notre droit d’urgence devrait-il être revu.
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- Comment prévoir? – Editorial, Olivier Delacrétaz
- Lu dans la presse – Revue de presse, Jean-François Pasche
- Un discours d’Elisabeth II – Félicien Monnier
- Il Federalista.ch – Xavier Panchaud
- Baragouinvirus – Jacques Perrin
- Le nouveau régime vert – Jacques Perrin
- Prévisible imprévisibilité – Lionel Hort
- Occident express 55 – David Laufer
- Le «geste-barrière» qui sauvera le monde de demain – Le Coin du Ronchon