Gardons un quorum à 5%!

Parmi les différents objets cantonaux sur lesquels nous voterons le 28 septembre, celui concernant le quorum est probablement le plus technique. Le texte propose une modification de la Constitution ayant pour but d’adapter les règles électorales applicables au Grand Conseil et aux Conseils communaux élus à la proportionnelle. Jusqu’à maintenant, seules les listes électorales qui atteignent 5% des voix ont droit à des sièges dans les législatifs. Les listes atteignant moins de 5% ne sont pas représentées et les voix ne sont alors pas comptabilisées. La proposition de modification prévoit de prendre en compte non seulement les listes électorales qui atteignent seules les 5% des suffrages exprimés, mais également celles qui atteignent ce seuil grâce à leurs apparentements. De cette façon, des listes qui n’obtiennent pas les 5% nécessaires pour être représentées pourraient s’allier pour atteindre les 5% en additionnant leurs voix. Cette proposition pose plusieurs problèmes.

L’argument principal de cet objet est d’éviter des voix «perdues», comme cela est le cas jusqu’à maintenant. Mais elles seraient redirigées vers des listes que nous n’avons pas choisies. La représentativité n’est donc pas améliorée, par rapport au système actuel; le problème est simplement déplacé. La loi actuelle permet aux petites formations politiques de déposer des listes communes. Elles ont ainsi toutes autant de chances d'accumuler les 5% de voix qu’avec la solution proposée, mais l'électeur sait précisément pour qui il vote. Ce système est plus simple et compréhensible pour l’électeur.

Un autre risque qu’entraînerait la modification de la loi sur le quorum est celui de l’émiettement des voix. La limite des 5% a pour but d’éviter la prolifération des listes qui dispersaient les suffrages. Le système de la démocratie représentative impose un nombre restreint de représentants pour un nombre illimité de courants et de tendances politiques. Il faut donc que les plus petites formations soient capables de s’allier pour être représentées. Au contraire, un émiettement des voix s'accompagnerait d’une fragmentation du Grand Conseil. Les groupes politiques se retrouveraient multipliés et divisés en de nombreuses petites coalitions, moins cohérentes, une situation propice à une politique-spectacle et à l’imprévisibilité. Les majorités instables aggraveraient l’ingouvernabilité de l’Etat.

Le système actuel fonctionne, il impose un certain ordre et une cohérence dans les formations et alliances des groupes politiques. Il permet de contourner les problèmes liés à la représentativité, tout en évitant ceux qu’apporte la proposition de modification. Nous voterons NON à la modification visant à préciser le champ d’application du quorum.