Prise de position: renonciation à sanctionner l'incitation à la désobéissance militaire
La Ligue vaudoise a pris position contre la proposition visant à ne plus sanctionner l'incitation à la désobéissance militaire. Cette initiative va donc à rebours du but affiché jusque dans son titre.
L'initiative parlementaire 21.464 du conseiller aux Etats Mathias Zopfi, intitulée «Adapter les articles 276 CP et 98 CPM à la situation actuelle en vue de renforcer la liberté d'expression», demande de ne plus sanctionner celui qui provoque publiquement à la désobéissance à un ordre militaire, à une violation des devoirs de service, au refus de servir ou à la désertion. La raison avancée est de «s’adapter à la situation actuelle».
La Ligue vaudoise appelle à refuser les modifications législatives proposées. Celles-ci ne sont pas cohérentes avec la situation sécuritaire et militaire en Europe, ni avec le résultat de la votation du 14 juin 2026 sur le service civil. L'initiative parlementaire en question privilégie une loi figée plutôt qu’une jurisprudence qui s’adapte aux circonstances; en ce sens, elle va donc à rebours du but affiché jusque dans son titre.
La prise de position complète et détaillée est téléchargeable ci-dessous.